Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web sirathomiva.com (ci-après le « Site ») et les services proposés par Cabinet Comptable (ci-après « nous », « notre » ou la « Société »), situé au 27 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Présentation des services

Notre cabinet propose des services d'expertise comptable et de conseil fiscal aux entreprises et aux particuliers. Les services comprennent notamment :

• Tenue de comptabilité
• Établissement des comptes annuels
• Déclarations fiscales et sociales
• Conseil fiscal et social
• Accompagnement à la création d'entreprise

La description détaillée de nos services est disponible sur notre Site à titre informatif.

3. Accès au site

L'accès au Site est gratuit. Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne pouvons garantir sa disponibilité continue. Nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre ou modifier l'accès à tout ou partie du Site sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de la Société.

5. Protection des données personnelles

Les informations recueillies via notre Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes d'information ou de services. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Devis et contrats de service

Les demandes de devis effectuées via le Site ne constituent pas un engagement contractuel. Tout contrat de service fera l'objet d'une lettre de mission spécifique détaillant la nature des prestations, les obligations respectives des parties, les honoraires et les modalités de paiement.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude des informations diffusées, nous ne pouvons garantir qu'elles sont complètes, précises et à jour. Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil professionnel ou juridique.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, la perte de données, la présence de virus, ou des conséquences pouvant résulter de l'utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site.

8. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

9. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site après la publication de ces modifications, vous acceptez les conditions générales modifiées.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@sirathomiva.com

Dernière mise à jour : 05/08/2025